14:30 - 15:30
Vendredi 14.02.2020
Conférence
Espace Province - Palais 6

Étude sur l’actualisation des revenus cadastraux. Adjudicateur - Vos obligations en matière de facturation électronique : que devez-vous, que pouvez-vous faire ?

Première partie : Étude sur l’actualisation des revenus cadastraux
Aucun gouvernement (fédéral ou régional) n’a mis à son programme l’exécution d’une péréquation cadastrale. Cela fait environ 40 ans que la dernière péréquation a eu lieu alors que le Code des Impôts en prévoit une tous les dix ans. Que représentent encore maintenant ces revenus cadastraux alignés sur les valeurs de 1975 ?

Pourquoi est-il si difficile de réaliser une péréquation ? Et surtout, quelles sont les possibilités d’actualiser ces revenus cadastraux sans provoquer un séisme fiscal ? Ce sont les questions auxquelles les responsables du cadastre fédéral vont tenter de répondre.

Deuxième partie : Adjudicateur - Vos obligations en matière de facturation électronique : que devez-vous, que pouvez-vous faire ?
L'Agence pour la Simplification Administrative (ASA) est chargée de la promotion de la facture électronique en Belgique. Depuis avril 2019, vous ne pouvez plus refuser de recevoir une facture électronique. Disposer d’une boîte mail ne suffit pas pour répondre à cette nouvelle obligation : vous devez désormais être capable de recevoir des factures qui peuvent être traitées automatiquement et numériquement par vos soins. 
Que dit exactement la loi ? Que font les autres adjudicateurs ? Quelles sont les solutions des autorités ?

Organisateur : Service Public Fédéral Finances
Intervenants : 
Philippe Herman, Administrateur - SPF Finances | Documentation patrimoniale | Mesures et Evaluations
Laurence Geyduschek, Chargée de mission - Agence pour la Simplification Administrative (ASA)

Étude sur l’actualisation des revenus cadastraux. Adjudicateur - Vos obligations en matière de facturation électronique : que devez-vous, que pouvez-vous faire ? Municipalia Le Salon des Mandataires