11:45 - 12:45
Vendredi 14.02.2020
Conférence
Espace Province - Palais 6

CertIBEau et le Fonds d'Améliorations Techniques (FAT)

Présentation aux mandataires communaux de deux dossiers d'envergure pour le secteur de l'eau dans lesquels les communes ont un rôle majeur à jouer : 
- la certification "eau" des immeubles (CertIBEau)
- les récentes évolutions du Fonds d'Améliorations Techniques (FAT) du Fonds social de l'eau. 

CertIBEau entrera en vigueur au 1er janvier 2021.   
Sa vocation est d’inscrire le "cycle anthropique de l’eau" dans les objectifs du développement durable des immeubles bâtis par la mise en place d’une certification pour les aspects liés à l’eau et la délivrance d’un rapport établissant l’état de leur conformité par rapport aux obligations relatives :

  • à l’installation privée de distribution d’eau destinée à la consommation humaine, soit son réseau intérieur avec d’éventuelles connexions avec des eaux pluviales (citernes à eaux de pluie)
  • à l’évacuation et au traitement des eaux usées et des eaux pluviales (toiture)

Dans un premier temps, cette imposition concernera les nouvelles constructions et les lieux et établissements où l'eau est fournie au public. La Commune devra être à même de répondre aux questions des citoyens notamment dans le cadre des permis, mais aussi de la procédure relative à cette obligation. 

Le Fonds d'Améliorations Techniques (FAT) fait partie intégrante du mécanisme du Fonds social de l'eau. Ce dernier a pour but de soutenir les ménages en difficulté de paiement des factures d'eau à travers une aide financière via les CPAS. 
Afin d'encourager ces ménages à maîtriser leur consommation d'eau, le Fonds d'Améliorations Techniques vise à permettre de développer l'usage rationnel de l'eau dans les logements par le renouvellement d'infrastructures ou le placement d'appareils économes. Les fonds disponibles pour cela sont largement sous-utilisés. De ce fait, une information à destination des Communes s'avère nécessaire sur la manière d'activer ce mécanisme. 
 

Organisateur : Aquawal

CertIBEau et le Fonds d'Améliorations Techniques (FAT) Municipalia Le Salon des Mandataires